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27/04/2020 - Contexte COVID 19 : Fonctionnement des garanties d'assurance

Préambule

Nous attirons votre attention sur le fait que les informations, nécessairement, générales figurant dans ce document et traitant des conséquences prévisibles de la crise pandémique du Covid-19, sur les principales garanties des contrats d’assurance, sont données en l’état actuel des divers dispositifs légaux, réglementaires, administratifs, contractuels et des positions de place ou parfois individuelles prises par les sociétés d’assurance. Elles sont susceptibles d’évolution, d’adaptation et de dérogation qui pourraient être prises dans les jours ou les semaines à venir.

Voici le lien pour en savoir plus :

 

 

 

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