Assurance responsabilité civile décennale

Vous êtes Artisan ou Entreprise du bâtiment et vous intervenez dans le Gros œuvre, ou pour le second œuvre ?

Vous êtes Bureau d’étude ?

Vous êtes Promoteur ou Maître d’ouvrage car vous souhaitez faire construire un ouvrage pour vous-même ? …

Que vous soyez un Professionnel de la Construction ou un Maître d’ouvrage, la réglementation sur l’Assurance Construction (loi de 1978) vous est applicable :

• l’obligation d’assurance de « Responsabilité Civile Décennale »(ou Garantie Décennale),
• l’obligation d’assurance« Dommages Ouvrage ».

La Garantie Décennale vous protège pendant les dix années qui suivent la réception d’un chantier réalisé par vos soins.

Si votre responsabilité est retenue dans le cas d’un dommage à votre ouvrage, après sa réception, la garantie d’assurance vous permettra de procéder à la réparation de ce dernier.

Bien entendu, il est possible de prévoir des garanties étendues comme la garantie des dommages à l’ouvrage avant la réception, ainsi que les garanties complémentaires.

La Garantie Dommages Ouvrage, quant à elle, permettra de procéder à la réparation immédiate d’un dommage, par un système de préfinancement, la recherche de la responsabilité se faisant ultérieurement. Cette couverture permet donc le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages matériels de nature décennale subis par l’ouvrage.

Il est possible là encore de prévoir la garantie dite « tous risques chantier », ou celle de la « responsabilité civile du maître d’ouvrage » …

Notre cabinet accompagne, depuis de nombreuses années, des entreprises du bâtiment dans leur réalisation d’ouvrage, des promoteurs dans leurs opérations de construction, et des entreprises dans la construction de leurs locaux.