Loi ALUR PNO/CBNO

Depuis plusieurs années, notre cabinet accompagne les administrateurs de biens dans la mise en place de solutions d’assurance adaptées à leur activité. Cette expertise s’est naturellement renforcée à la suite de la loi ALUR de mars 2014, qui a instauré de nouvelles obligations en matière d’assurance pour les copropriétaires bailleurs non occupants (CBNO) et a consolidé les dispositifs d’assurance des propriétaires non occupants (PNO).

Une offre dédiée aux professionnels de la gestion locative

Nous proposons des contrats d’assurance groupe spécialement conçus pour couvrir l’ensemble ou une partie des biens immobiliers confiés en gestion par les agences immobilières. Sont concernés les logements à usage d’habitation, les locaux commerciaux, les bureaux et les garages, qu’ils soient situés dans une copropriété ou en lot individuel.

Ces contrats sont souscrits au nom de l’administrateur de biens, au bénéfice des propriétaires bailleurs. Ils permettent de garantir une protection uniforme sur l’ensemble du portefeuille géré, tout en répondant aux obligations légales.

Simplicité de gestion pour l’administrateur de biens

Le fonctionnement est volontairement allégé. L’administrateur de biens nous transmet la liste des biens à assurer via un support informatique.

Ce dispositif garantit :

• Une gestion centralisée des contrats et des documents ;

• Un suivi clair des biens assurés et de leur situation contractuelle

• Une souplesse dans la mise à jour des lots assurés.

Des garanties adaptées et une approche personnalisée

Chaque contrat est conçu pour répondre précisément aux risques liés à l’usage et à la typologie des biens. Les garanties proposées incluent notamment :

• Responsabilité civile du propriétaire non occupant ;

• Dégâts des eaux et incendies ;

• Recours des locataires ou des voisins ;

• Événements climatiques ;

• Assistance en cas de sinistre.

Notre équipe reste à disposition pour ajuster les conditions du contrat groupe en fonction des besoins spécifiques de l’administrateur ou de son portefeuille.