Complémentaire santé de vos salariés

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l'obligation de mettre en place, au sein de leur entreprise, un régime collectif de santé au bénéfice de tous les salariés de la société. Cette obligation permet donc, une uniformisation de la mise en place de ce type de régime dans toutes les entreprises.

Vous êtes employeur d'un collaborateur ou plus..., la mise en place de ce régime doit donc être effectué au sein de votre entreprise.

Le coût de ces contrats "santé collectifs" est selon les cas, soit pris en charge par l'employeur uniquement, soit est réparti entre employeur et salarié.

Selon les contrats mis en place, le salarié pourra, à titre personnel, souscrire pour lui et/ou sa famille des garanties complémentaires.

La mise en place d'un tel régime répond à plusieurs critères : légaux, critères relevant de la convention collective nationale applicable à l'entreprise... il est donc important de respecter un formalisme très précis afin de bénéficier des avantages fiscaux.

Notre cabinet détient l'expertise nécessaire pour vous accompagner en toute sécurité dans l'établissement de ce type de régime.